Droit administratif
Nous offrons aux clients de notre cabinet d‘avocats (personnes
physiques et morales) des services de représentation dans les
affaires devant les organes des pouvoirs publics, et ce, que ce soit
un organe de l’administration d’Etat ou de l’administration locale.
Nous représentons nos clients dans un large spectre d‘affaires, qui
sont réglementées soit par des lois de procédures administratives ou
alors par des réglements juridiques spécifiques, principalements des
procédures de cadastre, de délit ainsi que de la construction.
Droit immobilier
Notre cabinet d’avocats représente ses clients – sociétés de
construction, agences immobilières et sociétés de développement,
réalisant leurs activités entreprenariales dans toute la Slovaquie.
Nous offrons à ces clients toute la gamme de services en commençant
par les procédures de plan d’occupation des sols et de construction,
le rachat de terrains de personnes physiques (resp. de chacun des
propriétaires), le compromis de biens immobiliers, ainsi que la
représentation de nos clients dans la location de leurs biens
immobiliers et dans la gestion d’affaires de ce type.
Droit international
En regard du fait que nos clients sont des personnes morales et
physiques dont le siège resp. le domicile se trouve sur le
territoire de l’Union Européenne ou à l’extérieur de l’Union
Européenne, nous prenons en charge le suivi et l’application des
relations découlant des contrats internationaux (par ex. la question
de la double imposition des revenus dans chacun des Etats, ou la
question de la création d’une exploitation permanente dans un Etat
et son influence sur la double imposition dans un autre Etat, la
question de la banqueroute dans un Etat de l’Union Européenne et son
influence sur les biens du débiteur dans un autre Etat) et la
représentation de nos clients dans les relations juridiques
internationales.
Droits d‘auteur
Nous offrons à nos clients nos services et notre représentation
dans le domaine de l’exercice des droits découlants des réglements
légaux concernant la protection les droits d’auteur, et les droits
et intérêts des personnes qui créent l’ouvrage protégé selon les
réglements adéquats.
Droit des télécommunications
Notre cabinet offre, dans le domaine des technologies de
l’information et des télécommunications, principalement les services
suivants:
Fusions et acquisitions, réalisation des relations contractuelles
• services complets lors de rachat d‘entreprises,
création d‘entreprises, retructuration
et vente de chacune des parties des entreprises;
• préparation de toute la documentation de transaction;
• préparation et réalisation de la due diligence
• préparation des contrats de sociétés communes;
• préparation des contrats de connexion, des contrats de licence, et
contrats avec les institutions financières.
Notre cabinet d’avocats offre à ses clients des services dans les
domaines juridiques suivants:
Droit commercial
Dans le cadre de notre offre de services à notre clientèle
sociétés, nous nous consacrons au droit des sociétés commerciales, à
qui nous fournissons un large spectre de services orientés
principalement à la défense totale de leurs intérêts commerciaux
dans le cadre de la réalisation de l’activité entreprenariale.
Nous offrons nos services à nos clients de telle sorte que ceux-ci
aient toujours leurs relations intérieures en accord avec le droit
en vigueur en Slovaquie, en accord avec le droit communautaire et en
accord avec les contrats internationaux dont dépend la Slovaquie.
Nous offrons nos services à nos clients en cas de fusions
acquisitions, nous élaborons et réalisons la due diligence dans le
cas où notre client est intéressé par le rachat d’une société.
Dans le cas de fusions acquisitions, nous proposons à nos clients
nos services dans la partie négociation de tout le processus, nous
proposons, resp. commentons la documentation juridique
correspondante.
Droit civil
Nous représentons nos clients dans les cas d’affaires judiciaires
et non judiciaires. Dans notre cabinet d’avocats, d’un point de vue
qualité des services juridiques fournis, nous ne faisons pas de
différence que notre client soit une personne physique ou une
personne morale. Nous représentons les personnes physiques slovaques
sur un large spectre de relations juridiques et ce, auprès des
tribunaux ainsi qu’auprès des organes d‘arbitrage.
Nous offrons nos services à nos clients principalement dans le
domaine de la rédaction et de la négociation de contrats, dans les
actes juridiques, dans les compromis de relations de biens, dans la
gestion de biens, de la représentation devant les organes des
pouvoirs publics (administration d’Etat et administration locale),
ainsi que dans le cadre de compromis de biens communs de personnes.
Pour les personnes physiques étrangères, nous offrons nos services
principalement pour leurs investissements sur le territoire de la
République Slovaque, qui sont habituellement réalisés dans
l‘immobilier.
Droit du travail
Dans le domaine du droit du travail, nous offrons nos conseils
principalement aux employeurs, qui réalisent leurs relations dans le
cadre du code du travail et des autres réglements concernant la
législation sur le travail.
En pratique nous représentons également des clients – personnes
physiques dans le domaine de leurs droits découlant des réglements
de la législation sur le travail.
Droit familial
Dans le domaine du droit familial, nous offrons les services de
notre cabinet habituellement dans les cas des actes de divorce de
nos clients.
Par conséquent dans le cadre de compromis de biens communs d‘époux,
ainsi que dans le cadre de l’exercice des droits parentaux.
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